Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 20397 posée par M. Jean Louis Masson

    Envoi des documents pour les assemblées générales de copropriétaires

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18957 posée par M. Jean Louis Masson

    Envoi aux copropriétaires de courriers et de convocations par Internet

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1290S posée par Mme Patricia Schillinger

    Prolifération de pylônes relais

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16954 posée par M. Jean Louis Masson

    Envoi des documents pour les assemblées générales de copropriétaires

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15740 posée par M. Alain Houpert

    Pénalisation des maires ruraux en application de la loi sur l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14498 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du nouveau régime des permis de construire

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13699 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation pour non-réalisation d'aires de stationnement

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13701 posée par M. Jean Louis Masson

    Poursuite des infractions en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13451 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux de remise en état d'un terrain imposés par le maire

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13158 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible