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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 23746 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Élaboration d'un "code électoral" des Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23250 posée par M. Michel Guerry
Administration consulaire des Français résidant en Suisse
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19735 posée par M. Christian Cointat
Elections à l'AFE: désignation des assesseurs et délégués des listes ou candidats
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13279 posée par M. Christian Cointat
Agence pour l'enseignement français à l'étranger : élections aux commissions paritaires, atteintes au principe du vote secret
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11517 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Vote par correspondance pour les élections au Conseil supérieur des Français à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence