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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 16391 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement de l'action de la gendarmerie dans la lutte contre le bruit
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 10269 posée par M. Michel Barnier
Extension des pouvoirs de la gendarmerie et lutte contre le bruit
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0282S posée par M. Gérard César
Plan d'action gendarmerie 2002
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 08079 posée par M. Marcel Vidal
Gestion des effectifs de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence