Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
-
Question n° 17374 posée par M. Laurent Lafon
Désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 11903 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Acheminement des procès-verbaux des opérations électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 10851 posée par Mme Nathalie Delattre
Impacts de l'acheminement des procès-verbaux des opérations électorales en bureaux centralisateurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 10663 posée par M. Daniel Laurent
Dysfonctionnements du nouveau répertoire électoral unique et élaboration des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 00064 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des machines à voter
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25966 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des machines à voter
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22941 posée par M. Michel Bouvard
Améliorations qui pourraient être apportées aux opérations électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 19707 posée par M. Michel Bouvard
Améliorations qui pourraient être apportées aux opérations électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 19562 posée par M. Jean-Pierre Grand
Transmission des procès-verbaux électoraux au bureau centralisateur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 17275 posée par M. Hervé Maurey
Impact pour les communes de l'acheminement des résultats électoraux dans les nouveaux bureaux centralisateurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence