Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 1279S posée par M. Vincent Delahaye

    Adaptation de la sanction pénale pour usage et détention de résine et d'herbe de cannabis

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1073S posée par M. René Vestri

    Sanctions disciplinaires voire pénales à l'encontre des fontionnaires en application de l'article 40 du code de procédure pénale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1157S posée par Mme Éliane Assassi

    Réforme du financement des activités prud'homales

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0601S posée par Mme Josette Durrieu

    Droits des collectivités locales dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire

    Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0579S posée par M. Hubert Haenel

    Suivi des plaintes pour infractions au permis de construire

    Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0351S posée par M. Xavier Dugoin

    Insuffisance des effectifs du parquet de l'Essonne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible