Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

Question n° 09087 posée par Mme Florence Blatrix Contat

Point de situation concernant les greffiers de justice

Réponse du Ministère de la justice

23/11/2023
Pertinence
Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

18/05/2023
Pertinence
Question n° 06417 posée par M. Patrick Chaize

Simplification de la procédure de divorce

Réponse du Ministère de la justice

20/04/2023
Pertinence
Question n° 05541 posée par M. Cédric Perrin

Généralisation des amendes forfaitaires en version électronique

Réponse du Ministère de la justice

02/03/2023
Pertinence
Question n° 05572 posée par M. Olivier Rietmann

Généralisation des amendes forfaitaires en version électronique

Réponse du Ministère de la justice

02/03/2023
Pertinence
Question n° 03539 posée par M. Bruno Belin

Successions en indivision

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2022
Pertinence
Question n° 01584 posée par M. Jean Louis Masson

Enregistrement audiovisuel des procès pénaux

Réponse du Ministère de la justice

21/07/2022
Pertinence
Question n° 00979 posée par M. Bruno Belin

Successions en indivision

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00493 posée par M. Pierre Charon

Traitement pénal des actes antireligieux en France

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 21454 posée par M. Jean Louis Masson

Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement

Réponse du Ministère de la justice

11/03/2021
Pertinence