Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

187 questions

Question n° 25754 posée par M. Pierre Bastie

Allègement de la procédure d'enregistrement des procès-verbaux

Réponse du ministère : Justice

19/09/1985
Pertinence
Question n° 35277 posée par M. Charles de Cuttoli

Victimes d'accidents: références des procès-verbaux de gendarmerie

Réponse du ministère : Justice

01/10/1980
Pertinence
Question n° 34942 posée par M. Claude Fuzier

Excès de vitesse: force probante du procès verbal

Réponse du ministère : Justice

30/07/1980
Pertinence
Question n° 01745 posée par M. Gérard Longuet

Rédaction des procès-verbaux

Réponse du Ministère de la justice

01/08/2002
Pertinence
Question n° 03474 posée par M. Jean Louis Masson

Point de départ de la prescription pour une infraction à l'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2012
Pertinence
Question n° 14348 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Mise en place du dispositif de procès-verbal électronique

Réponse du Ministère de la justice

13/02/2020
Pertinence
Question n° 15909 posée par M. Hubert Haenel

Connaissance par le ministre et son cabinet des procès-verbaux dressés par des officiers de police judiciaire

Réponse du ministère : Justice

29/04/1999
Pertinence
Question n° 20294 posée par M. Hubert Haenel

Connaissance par le ministre et son cabinet des procès-verbaux dressés par des officiers de police judiciaire

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Pertinence
Question n° 03102 posée par M. Christian Bonnet

Valeur juridique des rapports d'infractions établis par les agents de police municipaux

Réponse du ministère : Justice

19/01/1989
Pertinence
Question n° 04757 posée par M. Jean Louis Masson

Point de départ de la prescription pour une infraction à l'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

14/02/2013
Pertinence