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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 28058 posée par Mme Catherine Belrhiti
Lacunes du procès-verbal électronique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10523 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des casernes de gendarmerie en zones rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26837 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conditions de mesure de la vitesse par les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16391 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement de l'action de la gendarmerie dans la lutte contre le bruit
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 10269 posée par M. Michel Barnier
Extension des pouvoirs de la gendarmerie et lutte contre le bruit
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 10346 posée par M. Michel Doublet
Coopération entre les services de police, la gendarmerie et les parquets
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08079 posée par M. Marcel Vidal
Gestion des effectifs de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 07393 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Intervention de gendarmes en civil : illégalité d'une circulaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 35277 posée par M. Charles de Cuttoli
Victimes d'accidents: références des procès-verbaux de gendarmerie
Réponse du ministère : Justice
Pertinence