Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

72 questions

  1. Question n° 00463 posée par M. Louis Longequeue

    Elections : ouverture et clôture du scrutin

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01190 posée par M. Pierre Salvi

    Renouvellement général des conseils municipaux : proclamation des résultats et cas d'inéligibilité ou d'incompatibilité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04177 posée par M. André Fosset

    Modalités d'établissement d'un procès-verbal de scrutin électoral

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04293 posée par M. Roland du Luart

    Elections municipales : prise en charge des frais d'impression des imprimés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05412 posée par M. Charles de Cuttoli

    Elections européennes : composition incomplète des bureaux de vote

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08170 posée par M. Yvon Collin

    Situation d'un conseiller municipal invalidé

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11517 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Vote par correspondance pour les élections au Conseil supérieur des Français à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17028 posée par M. Paul Natali

    Modalités de scrutin des élections paritaires enseignantes

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17102 posée par M. André Bohl

    Modalités de dépouillement des élections aux commissions administratives paritaires académiques et nationales

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17217 posée par M. René-Pierre Signé

    Modalités d'organisation des élections aux commissions administratives paritaires dans l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible