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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
72 questions
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Question n° 00463 posée par M. Louis Longequeue
Elections : ouverture et clôture du scrutin
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01190 posée par M. Pierre Salvi
Renouvellement général des conseils municipaux : proclamation des résultats et cas d'inéligibilité ou d'incompatibilité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04177 posée par M. André Fosset
Modalités d'établissement d'un procès-verbal de scrutin électoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04293 posée par M. Roland du Luart
Elections municipales : prise en charge des frais d'impression des imprimés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05412 posée par M. Charles de Cuttoli
Elections européennes : composition incomplète des bureaux de vote
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08170 posée par M. Yvon Collin
Situation d'un conseiller municipal invalidé
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11517 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Vote par correspondance pour les élections au Conseil supérieur des Français à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17028 posée par M. Paul Natali
Modalités de scrutin des élections paritaires enseignantes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 17102 posée par M. André Bohl
Modalités de dépouillement des élections aux commissions administratives paritaires académiques et nationales
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 17217 posée par M. René-Pierre Signé
Modalités d'organisation des élections aux commissions administratives paritaires dans l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence