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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 28058 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Lacunes du procès-verbal électronique

   La question est caduque

   26/05/2022

   Pertinence

2. Question n° 10523 posée par M. Jean Louis Masson

   Financement des casernes de gendarmerie en zones rurales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   15/10/2009

   Pertinence

3. Question n° 26837 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Conditions de mesure de la vitesse par les forces de l'ordre

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/04/2007

   Pertinence

4. Question n° 16391 posée par M. Emmanuel Hamel

   Renforcement de l'action de la gendarmerie dans la lutte contre le bruit

   Réponse du ministère : Défense

   13/05/1999

   Pertinence

5. Question n° 10269 posée par M. Michel Barnier

   Extension des pouvoirs de la gendarmerie et lutte contre le bruit

   Réponse du ministère : Défense

   20/08/1998

   Pertinence

6. Question n° 10346 posée par M. Michel Doublet

   Coopération entre les services de police, la gendarmerie et les parquets

   Réponse du ministère : Justice

   20/08/1998

   Pertinence

7. Question n° 0282S posée par M. Gérard César

   Plan d'action gendarmerie 2002

   Réponse du ministère : Enseignement scolaire

   15/05/1998

   Pertinence

8. Question n° 08079 posée par M. Marcel Vidal

   Gestion des effectifs de gendarmerie

   Réponse du ministère : Défense

   07/05/1998

   Pertinence

9. Question n° 07393 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

   Intervention de gendarmes en civil : illégalité d'une circulaire

   Réponse du ministère : Justice

   06/08/1987

   Pertinence

10. Question n° 35277 posée par M. Charles de Cuttoli

    Victimes d'accidents: références des procès-verbaux de gendarmerie

    Réponse du ministère : Justice

    01/10/1980

    Pertinence