Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

81 questions

  1. Question n° 09087 posée par Mme Florence Blatrix Contat

    Point de situation concernant les greffiers de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06417 posée par M. Patrick Chaize

    Simplification de la procédure de divorce

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05541 posée par M. Cédric Perrin

    Généralisation des amendes forfaitaires en version électronique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05572 posée par M. Olivier Rietmann

    Généralisation des amendes forfaitaires en version électronique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04451 posée par Mme Christine Herzog

    Démolition d'une construction « sauvage » et illégale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03539 posée par M. Bruno Belin

    Successions en indivision

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02482 posée par Mme Christine Herzog

    Démolition d'une construction « sauvage » et illégale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01584 posée par M. Jean Louis Masson

    Enregistrement audiovisuel des procès pénaux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00979 posée par M. Bruno Belin

    Successions en indivision

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible