Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1564 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

1564 questions

Question n° 14194 posée par M. Louis Souvet

Contrôle des produits de santé et nouvelles tâches et prérogatives des pharmaciens inspecteurs de santé publique

La question est caduque

18/02/1999
Pertinence
Question n° 17887 posée par M. Louis Souvet

Contrôle des produits de santé et nouvelles tâches et prérogatives des pharmaciens inspecteurs de santé publique

La question est caduque

15/07/1999
Pertinence
Question n° 04538 posée par Mme Sophie Joissains

Visiteurs médicaux

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/02/2013
Pertinence
Question n° 23586 posée par M. Daniel Chasseing

Projet de déremboursement d'un certain nombre de produits de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/10/2016
Pertinence
Question n° 1258S posée par M. Alain Gérard

Avenir du plateau de préparation du site transfusionnel de Quimper

Réponse du ministère : Personnes âgées

23/01/2002
Pertinence
Question n° 10648 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Volonté du comité économique des produits de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/05/2019
Pertinence
Question n° 23057 posée par M. Claude Nougein

Avis du Comité économique des produits de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/08/2016
Pertinence
Question n° 1062G posée par M. Alain Chatillon

Produits de santé d'origine naturelle

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/11/2019
Pertinence
Question n° 23440 posée par Mme Corinne Imbert

Avis de projet de fixation de tarifs du comité économique des produits de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

06/10/2016
Pertinence
Question n° 35722 posée par M. Louis Souvet

Contrôle des produits de santé et nouvelles tâches et prérogatives des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Réponse du ministère : Santé

18/10/2001
Pertinence