Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 01133 posée par M. Jean Desessard

Douanes de Monaco

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

26/07/2007
Pertinence
Question n° 0456S posée par M. Gérard Bailly

Fonds de péréquation pour le haut débit

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

26/02/2009
Pertinence
Question n° 1027S posée par M. Michel Houel

Schéma directeur de la région Île-de-France

Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

23/09/2010
Pertinence
Question n° 23459 posée par Mme Jacqueline Alquier

Frais d'obsèques

La question est caduque

26/04/2012
Pertinence
Question n° 0195S posée par M. Jean-Jacques Lozach

Orientation de la politique des transports en matière de grandes infrastructures ferroviaires

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

01/11/2012
Pertinence
Question n° 0491S posée par M. Jean-Jacques Hyest

Proposition de réalisation d'infrastructures nouvelles en Seine-et-Marne

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

13/06/2013
Pertinence
Question n° 11253 posée par M. Hervé Maurey

Conditions de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les études préalables au déploiement des réseaux à très haut débit menées par les collectivités locales et leurs groupements

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

17/04/2014
Pertinence
Question n° 0964S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Accès au numérique pour les communes des Alpes-Maritimes

Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

11/12/2014
Pertinence
Question n° 1142S posée par Mme Agnès Canayer

Difficultés de financement des projets par les agences de l'eau

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

21/05/2015
Pertinence
Question n° 1318S posée par M. Daniel Dubois

Fonds pour la société numérique et schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique

La question a été retirée

26/11/2015
Pertinence