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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
71 questions
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Question n° 19528 posée par M. Hubert Haenel
Schémas de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19558 posée par Mme Patricia Schillinger
Élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT)
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19761 posée par M. Jean-Marie Bockel
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20793 posée par M. Hubert Haenel
Schémas de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21450 posée par M. Gérard Cornu
Désignation des EPCI pour siéger au sein de la commission départementale d'équipement commercial
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 22421 posée par M. Jean Louis Masson
Composition des syndicats mixtes chargés des SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24318 posée par M. Jean Louis Masson
Loi d'engagement national pour le logement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02146 posée par M. Marcel Rainaud
Importance du rôle des SATESE dans la protection de l'environnement
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02272 posée par M. Ivan Renar
Affaiblissement des capacités d'intervention des SATESE
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02281 posée par M. Claude Biwer
Services d'assistance technique à l'épuration et au suivi des eaux (SATESE)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence