Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

Question n° 02131 posée par M. Rémi Herment

Développement du nombre d'emplois tertiaires en Ile-de-France

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

03/11/1988
Pertinence
Question n° 13786 posée par M. René Régnault

Politique d'aménagement du territoire et situation de la Bretagne intérieure

La question est caduque

14/02/1991
Pertinence
Question n° 17901 posée par M. Henri Collette

Déséquilibres Paris-province pour les projets d'investissement

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

24/10/1991
Pertinence
Question n° 18380 posée par M. Gérard Larcher

Schéma directeur de l'Ile-de-France

La question est caduque

07/11/1991
Pertinence
Question n° 05952 posée par M. Louis Mercier

Liaison fluviale Rhin-Rhône

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

28/04/1994
Pertinence
Question n° 10747 posée par M. Marcel Vidal

Application du 1 p 100 paysager pour l'embellissement de l'autoroute A 759

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

13/04/1995
Pertinence
Question n° 11330 posée par M. Pierre Vallon

Réforme du droit de l'urbanisme

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/06/1995
Pertinence
Question n° 11545 posée par M. Georges Gruillot

Groupe de réflexion sur le droit de l'urbanisme

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

13/07/1995
Pertinence
Question n° 11737 posée par M. Marcel Vidal

Aménagement de l'A 759

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

27/07/1995
Pertinence
Question n° 11898 posée par M. Gérard Delfau

Retard pour le choix du tracé de l'autoroute A 759

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

10/08/1995
Pertinence