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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
53 questions
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Question n° 02131 posée par M. Rémi Herment
Développement du nombre d'emplois tertiaires en Ile-de-France
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13786 posée par M. René Régnault
Politique d'aménagement du territoire et situation de la Bretagne intérieure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17901 posée par M. Henri Collette
Déséquilibres Paris-province pour les projets d'investissement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18380 posée par M. Gérard Larcher
Schéma directeur de l'Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05952 posée par M. Louis Mercier
Liaison fluviale Rhin-Rhône
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10747 posée par M. Marcel Vidal
Application du 1 p 100 paysager pour l'embellissement de l'autoroute A 759
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11330 posée par M. Pierre Vallon
Réforme du droit de l'urbanisme
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11545 posée par M. Georges Gruillot
Groupe de réflexion sur le droit de l'urbanisme
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11737 posée par M. Marcel Vidal
Aménagement de l'A 759
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11898 posée par M. Gérard Delfau
Retard pour le choix du tracé de l'autoroute A 759
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence