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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 32781 posée par M. Victor Robini
Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme: situation des communes
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 06094 posée par M. Paul Souffrin
Renforcement des effectifs du CIRA de Metz (Moselle)
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06860 posée par M. Jacques Chaumont
Réorganisation de l'Ile-de-France et concertation avec les élus de la Sarthe
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08056 posée par M. Jacques Oudin
Schéma national du réseau autoroutier
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08612 posée par M. Albert Voilquin
Modernisation des voies navigables
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09224 posée par M. Jacques Oudin
Schéma national du réseau autoroutier
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10330 posée par M. Jacques Oudin
Schéma national du réseau routier
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11770 posée par M. Jacques Oudin
Schéma national du réseau routier
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12993 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Pouvoirs du futur Conseil national de l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 13206 posée par M. Paul Souffrin
Financement du TGV Est
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence