Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 19327 posée par M. Alain Houpert

    Marché intérieur de l'électricité et place des élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21154 posée par Mme Agnès Canayer

    Contrats territoriaux « eau et climat »

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 28261 posée par Mme Guylène Pantel

    Financement des travaux communaux liés à la gestion de l'eau et de l'assainissement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00707 posée par M. Patrick Chaize

    Interprétation de la notion de réservoir biologique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00824 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Manque de bornes de recharge pour les voitures électriques et hybrides rechargeables

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01962 posée par M. Olivier Paccaud

    Aides à la réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02051 posée par M. Jean Louis Masson

    Pompages abusifs dans les nappes d'eau souterraines

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03855 posée par M. Jean Louis Masson

    Pompages abusifs dans les nappes d'eau souterraines

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06970 posée par Mme Nadège Havet

    Visibilité réglementaire sur la gestion des boues d'épuration

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07031 posée par Mme Corinne Imbert

    Irrigation et période des volumes prélevables en Charente-Maritime

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible