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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
111 questions
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Question n° 29806 posée par M. Jacques Oudin
Documents de planification des besoins en eau potable
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1220S posée par Mme Vivette Lopez
Projet de schéma directeur de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11293 posée par M. Jean Louis Masson
Schéma directeur de l'eau potable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 29874 posée par M. Emmanuel Hamel
Gestion de l'eau et contrôle des schémas directeurs de gestion des eaux par les comités de bassins
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1131S posée par M. Michel Bouvard
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée pour 2016 à 2021
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16743 posée par Mme Agnès Canayer
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux pour 2016-2021 du bassin de la Seine
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 08096 posée par M. Gilbert Barbier
Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et pisciculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09091 posée par M. Paul Loridant
Exploitation de la nappe d'eau du néocomien par l'entreprise IBM installée à Corbeil-Essonnes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 30284 posée par M. Emmanuel Hamel
Association des responsables de la politique de l'eau à la démarche d'élaboration des schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 33750 posée par M. Jacques Oudin
Gestion de l'eau
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence