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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 32781 posée par M. Victor Robini
Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme: situation des communes
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 34699 posée par M. Philippe Machefer
SDAU de la région parisienne: nombre de ponts prévus pour les Yvelines
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 03555 posée par M. Jacques Larché
Autoroute A5: point de départ
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04428 posée par M. Philippe Machefer
Boucle de Montenon: longueur des réservations foncières
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 06094 posée par M. Philippe Machefer
Commissions d'élaboration des SDAU: participation des sénateurs
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 19328 posée par M. Francis Palmero
Terrains constructibles et espaces verts: critères
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 00170 posée par M. Edouard Le Jeune
Commissions départementales d'urbanisme commercial
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 00100 posée par M. Joseph Caupert
Constructions à la limite de plan d'eau : dérogations
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08886 posée par M. André Fosset
Etat de réalisation et de publication de l'audit du code de l'urbanisme
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12296 posée par M. Hubert Haenel
Préservation des paysages montagnards et plans d'occupation des sols
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence