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Questions avec et sans réponses

50 questions

1. Question n° 32781 posée par M. Victor Robini

   Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme: situation des communes

   Réponse du ministère : Environnement

   07/02/1980

   Pertinence

2. Question n° 34699 posée par M. Philippe Machefer

   SDAU de la région parisienne: nombre de ponts prévus pour les Yvelines

   Réponse du ministère : Transports

   26/06/1980

   Pertinence

3. Question n° 03555 posée par M. Jacques Larché

   Autoroute A5: point de départ

   Réponse du ministère : Transports

   19/12/1981

   Pertinence

4. Question n° 04428 posée par M. Philippe Machefer

   Boucle de Montenon: longueur des réservations foncières

   Réponse du ministère : Urbanisme

   18/02/1982

   Pertinence

5. Question n° 06094 posée par M. Philippe Machefer

   Commissions d'élaboration des SDAU: participation des sénateurs

   Réponse du ministère : Urbanisme

   26/05/1982

   Pertinence

6. Question n° 19328 posée par M. Francis Palmero

   Terrains constructibles et espaces verts: critères

   La question a été retirée pour cause de décès.

   13/09/1984

   Pertinence

7. Question n° 00170 posée par M. Edouard Le Jeune

   Commissions départementales d'urbanisme commercial

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   17/04/1986

   Pertinence

8. Question n° 00100 posée par M. Joseph Caupert

   Constructions à la limite de plan d'eau : dérogations

   Réponse du ministère : Équipement

   09/06/1988

   Pertinence

9. Question n° 08886 posée par M. André Fosset

   Etat de réalisation et de publication de l'audit du code de l'urbanisme

   Réponse du ministère : Équipement

   15/03/1990

   Pertinence

10. Question n° 12296 posée par M. Hubert Haenel

    Préservation des paysages montagnards et plans d'occupation des sols

    Réponse du ministère : Équipement

    01/11/1990

    Pertinence