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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 18353 posée par M. André Lardeux

   Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/06/2005
2. Question n° 21189 posée par M. André Lardeux

   Prix Goncourt des lycéens

   La question est caduque

   12/01/2006
3. Question n° 22430 posée par M. André Lardeux

   Situation de l'enseignement privé

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/03/2006
4. Question n° 23395 posée par M. André Lardeux

   Retraites de l'enseignement privé

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   01/06/2006
5. Question n° 25277 posée par M. André Lardeux

   Mise en place des CEF à l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   16/11/2006
6. Question n° 26176 posée par M. André Lardeux

   Regroupement des structures d'accueil adaptées pour les élèves intellectuellement précoces

   La question est caduque

   08/02/2007
7. Question n° 00725 posée par M. André Lardeux

   Regroupement des structures d'accueil adaptées pour les élèves intellectuellement précoces

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   12/07/2007
8. Question n° 05217 posée par M. André Lardeux

   Frais d'inscription dans les universités

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   24/07/2008
9. Question n° 06825 posée par M. André Lardeux

   Situation des délégués départementaux de l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   25/12/2008
10. Question n° 08138 posée par M. André Lardeux

    Facultés libres

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    02/04/2009