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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
101 questions
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Question n° 17825 posée par M. François Marc
Mutualisation des charges induites par la protection de captage à vocation intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22139 posée par M. François Marc
Mutualisation des charges induites par la protection de captage à vocation intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23386 posée par M. Jean Louis Masson
Aménagement du dispositif de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25986 posée par M. François Marc
Entretien chimique des étangs
La question est caduque
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Question n° 26575 posée par M. Henri de Raincourt
Situation des syndicats d'eau composant des intersyndicats
La question est caduque
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Question n° 00168 posée par M. François Marc
Entretien chimique des étangs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 00488 posée par M. Jacques Blanc
Assainissement en zones rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02678 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'aménagement du barrage d'Argancy sur la Moselle et rétablissement de la passerelle
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 03098 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable au transfert de sa compétence par un syndicat à vocation unique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03101 posée par M. Jean Louis Masson
Prolongement du réseau d'eau d'une commune ayant transféré sa compétence à un syndicat à vocation unique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales