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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06039 posée par Mme Françoise Cartron
Imposition des individus ayant eu recours à un congé parental en 2018
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17512 posée par M. Jacques Berthou
Règles de non-cumul des majorations de durée d'assurance pour enfant
La question est caduque