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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 12101 posée par M. Alain Joyandet

   Droit à réparation des veuves des anciens militaires français durant la guerre d'Algérie

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/09/2019
2. Question n° 06381 posée par M. Bernard Bonne

   Demi-part fiscale des veuves

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/07/2018
3. Question n° 06039 posée par Mme Françoise Cartron

   Imposition des individus ayant eu recours à un congé parental en 2018

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   05/07/2018
4. Question n° 00257 posée par M. Claude Malhuret

   Situation fiscale des personnes veuves ayant élevé des enfants suite au décès de leur conjoint

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/07/2017
5. Question n° 18155 posée par M. Alain Marc

   Demi-part supplémentaire

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/10/2015
6. Question n° 17473 posée par Mme Jacky Deromedi

   Déductibilité des pensions alimentaires versées par les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/07/2015
7. Question n° 05615 posée par M. Dominique Bailly

   Fiscalité des pensions de retraite des salariés ayant eu ou élevé au moins trois enfants

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   28/03/2013
8. Question n° 04032 posée par M. Bernard Piras

   Demi-part fiscale pour les personnes ayant élevé seules leurs enfants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   17/01/2013
9. Question n° 02586 posée par Mme Odette Duriez

   Demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   18/10/2012
10. Question n° 02083 posée par Mme Michelle Demessine

    Demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    27/09/2012