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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 04631 posée par M. Daniel Chasseing
Rétablissement de la demi part fiscale pour les veuves
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05615 posée par M. Dominique Bailly
Fiscalité des pensions de retraite des salariés ayant eu ou élevé au moins trois enfants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 17512 posée par M. Jacques Berthou
Règles de non-cumul des majorations de durée d'assurance pour enfant
La question est caduque