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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 16112 posée par M. Jean-Pierre Grand
Abattement sur la valeur de titres de sociétés transmis par donation ou par succession
La question est caduque
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Question n° 15342 posée par M. Alain Fouché
Frais d'obsèques dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15381 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aide aux structures d'accueil des jeunes enfants
La question est caduque
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Question n° 14516 posée par M. Yannick Vaugrenard
Conséquences du veuvage précoce pour les familles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 12500 posée par M. Roger Karoutchi
Places de crèches
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12101 posée par M. Alain Joyandet
Droit à réparation des veuves des anciens militaires français durant la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11949 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect des obligations de transparence des comparateurs funéraires en ligne
La question est caduque
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Question n° 09965 posée par Mme Catherine Procaccia
Don de la nue-propriété
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 07381 posée par M. Michel Savin
Frais de succession
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06381 posée par M. Bernard Bonne
Demi-part fiscale des veuves
Réponse du Ministère de l'économie et des finances