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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 10564 posée par M. Michel Canévet
Réseaux sociaux et protection des plus jeunes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10156 posée par M. Michel Canévet
Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 09203 posée par M. Michel Canévet
Épargne salariale et arrivée d'un premier enfant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 05081 posée par M. Michel Canévet
Éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 01779 posée par M. Michel Canévet
Expression « nés sous X »
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 01577 posée par M. Michel Canévet
Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 01044 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance d'enfant né sans vie
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 28234 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance d'enfant né sans vie
La question est caduque
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Question n° 26476 posée par M. Michel Canévet
Allocation de soutien familial et violences intra-familiales
La question est caduque
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Question n° 26477 posée par M. Michel Canévet
Violences intra-familiales et changement de nom
Réponse du Ministère de la justice