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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 20666 posée par M. Gérard Bailly
Statut des directeurs d'EPCI
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 06211 posée par M. Hubert Haenel
Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux directeurs généraux des services des communautés de communes de 10 à 40 000 habitants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 07254 posée par M. Hubert Haenel
Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux directeurs généraux des services des communautés de communes de 10 à 40 000 habitants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 14559 posée par Mme Évelyne Didier
Prime de service pour les agents intercommunaux
La question est caduque
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Question n° 15067 posée par M. Philippe Leroy
Véhicule de service
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 17069 posée par Mme Évelyne Didier
Titularisation des agents stagiaires de la fonction publique dans un service public industriel et commercial géré par un établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la fonction publique