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Questions avec et sans réponses

86 questions

1. Question n° 24572 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Exonérations de charges sociales pour les groupements d'employeurs agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/09/2021
2. Question n° 15940 posée par M. Olivier Paccaud

   Chauffeurs de taxis

   La question est caduque

   07/05/2020
3. Question n° 1252G posée par M. Vincent Delahaye

   Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   09/04/2020
4. Question n° 11435 posée par M. Serge Babary

   Simplification des démarches administratives en direction des associations à but non lucratif

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   11/07/2019
5. Question n° 08628 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   31/01/2019
6. Question n° 07506 posée par Mme Vivette Lopez

   Exonération de charges patronales pour les emplois saisonniers de l'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   01/11/2018
7. Question n° 07402 posée par M. Alain Schmitz

   Projet de suppression du dispositif TODE

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   25/10/2018
8. Question n° 07437 posée par M. Cyril Pellevat

   Condition des médecins libéraux qui cumulent emploi et retraite

   La question est caduque

   25/10/2018
9. Question n° 07279 posée par M. Claude Malhuret

   Préservation des travailleurs saisonniers dans le secteur agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   18/10/2018
10. Question n° 0488G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    12/10/2018