Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 1093S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation des zones ayant une couverture en téléphonie mobile qualifiée d'«acceptable»

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  2. Question n° 15223 posée par M. Jean Louis Masson

    Résorption des zones blanches

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

  3. Question n° 15167 posée par M. Jean Louis Masson

    Identification de la commune de Villers-sur-Nied en zone blanche

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

  4. Question n° 14812 posée par Mme Annie David

    Accès au service public des nouvelles technologies de la communication et de l'information dans les communes rurales et de montagne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

  5. Question n° 14372 posée par M. François Marc

    Pérennisation du financement du fonds d'aménagement numérique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

  6. Question n° 13746 posée par M. Jean Louis Masson

    Identification de la commune de Villers-sur-Nied en zone blanche

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

  7. Question n° 13845 posée par M. Antoine Lefèvre

    Faiblesse de la couverture numérique pour les communes rurales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

  8. Question n° 13284 posée par M. Alain Fouché

    Haut débit dans le département de la Vienne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 12855 posée par M. Alain Fauconnier

    Déploiement de la télévision numérique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  10. Question n° 0667S posée par M. Jean Besson

    Financement du déploiement de la TNT sur la totalité du territoire de la Drôme

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville