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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 20853 posée par M. Marcel Vidal
Application de l'accord triennal sur l'emploi des artistes interprètes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 21812 posée par Mme Françoise Férat
Pratique artistique amateur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 23591 posée par M. Marcel Vidal
Observatoire des pratiques des sociétés audiovisuelles dans leur recours à l'intermittence
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 06910 posée par M. Philippe Madrelle
Défense des spectacles vivants
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 14746 posée par Mme Laurence Cohen
Impact du Covid-19 sur le statut des intermittents
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 15744 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Nécessité de revoir les dispositions prises à l'égard des intermittents du spectacle suite au Covid-19
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 15944 posée par M. Yves Détraigne
Situation des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 1300G posée par M. André Gattolin
Annonces faites en faveur des intermittents
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 17786 posée par Mme Laurence Cohen
Dialogue social et artistes-auteurs
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 26819 posée par M. Laurent Lafon
Sortie de crise pour les intermittents du spectacle
La question est caduque