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Questions avec et sans réponses

47 questions

1. Question n° 20853 posée par M. Marcel Vidal

   Application de l'accord triennal sur l'emploi des artistes interprètes

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   15/12/2005
2. Question n° 21314 posée par M. Richard Yung

   Avenir de Radio France internationale

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   26/01/2006
3. Question n° 21812 posée par Mme Françoise Férat

   Pratique artistique amateur

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   23/02/2006
4. Question n° 23591 posée par M. Marcel Vidal

   Observatoire des pratiques des sociétés audiovisuelles dans leur recours à l'intermittence

   La question a été retirée pour cause de décès.

   15/06/2006
5. Question n° 03293 posée par Mme Christiane Demontès

   Inquiétudes des professionnels du bâtiment

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   07/02/2008
6. Question n° 04547 posée par M. Robert Tropeano

   Conséquences de l'absence de délais de réalisation des fouilles archéologiques

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   22/05/2008
7. Question n° 05372 posée par M. Roland Courteau

   Réductions budgétaires

   La question est caduque

   21/08/2008
8. Question n° 06910 posée par M. Philippe Madrelle

   Défense des spectacles vivants

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   25/12/2008
9. Question n° 10089 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Le Louvre d'Abou Dhabi

   La question est caduque

   10/09/2009
10. Question n° 14552 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Statut des correspondants de presse

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    22/07/2010