Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 00307 posée par M. Bernard Fournier

    Augmentation de la participation financière des communes dans le budget des crèches

    La question est caduque

  2. Question n° 00574 posée par M. Robert Tropeano

    Situation financière des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  3. Question n° 01773 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-renouvellement des CAE dans certaines maisons de retraite en Moselle

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  4. Question n° 02359 posée par M. Daniel Dubois

    Revalorisation des pensions de retraite

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  5. Question n° 03050 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Pouvoir d'achat des retraités

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  6. Question n° 03131 posée par M. Yves Krattinger

    Baisse des moyens budgétaires alloués aux acteurs de l'économie sociale et solidaire

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

  7. Question n° 03186 posée par M. Paul Raoult

    Régime fiscal de la cotisation syndicale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 03252 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Financements insuffisants du service civil volontaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

  9. Question n° 03476 posée par M. Philippe Labeyrie

    Iniquité du dispositif d'aide pour l'emploi d'un salarié à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 05745 posée par M. André Lejeune

    Politique salariale dans le secteur de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité