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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
56 questions
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Question n° 11127 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Crédits consacrés à l'action culturelle
La question est caduque
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Question n° 15256 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour l'arrêt de la baisse des crédits globalisés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 15843 posée par M. Claude Bérit-Débat
Baisse des moyens accordés aux quartiers urbains en difficulté
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 04213 posée par M. Roland Ries
Retard dans le versement de crédits alloués aux associations départementales du Planning familial conventionnées au titre des EICFF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 06573 posée par M. Michel Berson
Situation de la protection judiciaire de la jeunesse
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08100 posée par M. Louis Pinton
Crédits des agences de l'eau dans le projet de loi de finances pour 2014
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 08157 posée par M. Jean-François Mayet
Crédits des agences de l'eau dans le projet de loi de finances pour 2014
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 09024 posée par Mme Annie David
Situation des centres sociaux et des postes « Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire »
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 09831 posée par M. Jean-François Husson
Financement des agences de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 10577 posée par Mme Annie David
Situation des centres sociaux et des postes « Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire »
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé