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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0017A posée par M. Bernard Cazeau
Conditions d'exercice des mandats locaux
La question est caduque
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Question n° 0015A posée par M. Jean Puech
Difficultés des collectivités territoriales dans l'accès à l'information
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales