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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 11308 posée par M. Alain Dufaut
Harmonisation des conditions d'attribution de la médaille du travail entre secteurs public et privé
La question est caduque
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Question n° 25117 posée par M. Alain Dufaut
Harmonisation des conditions d'attribution de la médaille du travail entre secteurs public et privé
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 02005 posée par M. Alain Dufaut
Législation en matière de transfert de compétence d'une commune à un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02172 posée par M. Alain Dufaut
Chiens dangereux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02591 posée par M. Alain Dufaut
Système d'immatriculation des véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02644 posée par M. Alain Dufaut
Procédure de recensement de la population française
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 09802 posée par M. Alain Dufaut
Rémunération par une collectivité d'un ancien élu retraité de cette collectivité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03001 posée par M. Alain Dufaut
Statut des maires dans la ruralité
Réponse du Ministère de l'intérieur