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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 24728 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de l'interdiction des sacs plastiques sur les fabricants d'emballages alimentaires
La question est caduque
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Question n° 24409 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement de la filière emballages pour 2017-2022
La question est caduque
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Question n° 23496 posée par M. Gérard Bailly
Suppression des films plastiques de type « blister »
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 22973 posée par M. Yves Détraigne
Filière de responsabilité élargie du producteur pour les emballages
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 22992 posée par M. Loïc Hervé
Cahier des charges du prochain agrément de la filière « emballages »
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 22740 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement de la filière emballages pour 2017-2022
La question est caduque
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Question n° 17048 posée par M. Olivier Cigolotti
Soutien de la filière plastique biodégradable
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 15040 posée par M. Olivier Cigolotti
Soutien de la filière plastique biodégradable
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat