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218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
218 questions
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Question n° 18782 posée par M. Jean Louis Masson
Avis du Conseil constitutionnel sur le calendrier électoral 2007
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20285 posée par M. Jean Louis Masson
Évolution du scrutin municipal dans les communes de moins de 3500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20876 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21106 posée par M. Jean Louis Masson
Report des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21440 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de vote des membres du corps diplomatique lors des élections municipales en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22103 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'éligibilité aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24337 posée par M. Jean Louis Masson
Déplacement de la date des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24367 posée par M. Jean-François Humbert
Modalités de prise en compte du nouveau recensement pour les collectivités locales en matière électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25252 posée par M. Jean Boyer
Droit de vote et éligibilité aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25369 posée par M. Jean Louis Masson
Éditorial du maire avant les élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence