Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
-
Question n° 15732 posée par M. Jean Louis Masson
Égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 21425 posée par M. Jean Louis Masson
Égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 25587 posée par M. Jean-Marc Pastor
Élaboration d'une directive-cadre relative aux services publics au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 02236 posée par M. Louis Souvet
Fonds d'États étrangers dans les entreprises stratégiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 09490 posée par Mme Michelle Demessine
Prolongation de la dérogation sur l'utilisation de l'amiante dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 13983 posée par M. Philippe Leroy
Entreprises frontalières
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 00181 posée par M. François Marc
Simplification de l'accès des PME aux fonds européens
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 01899 posée par M. Dominique de Legge
Concurrence déloyale de main d'oeuvre étrangère
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
-
Question n° 05147 posée par M. Claude Bérit-Débat
Aides d'État à finalité régionale encadrées par l'Europe
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 21423 posée par M. Roger Karoutchi
Projet de directive de transparence fiscale de la Commission européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence