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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 23623 posée par M. Michel Doublet
Financement des ALSH
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 00227 posée par Mme Corinne Bouchoux
Pérennisation de la Fédération française des maisons de la jeunesse et de la culture
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 00495 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 8 B du traité de Lisbonne
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 00552 posée par Mme Cécile Cukierman
Recours aux marchés publics dans la sphère de l'économie sociale et solidaire, de l'animation sociale, de l'éducation populaire et du développement social
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 01430 posée par Mme Cécile Cukierman
Conséquences de la mise en place du repos compensateur pour les titulaires d'un contrat d'engagement éducatif
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 01744 posée par M. Roland Courteau
Favoriser le financement de la vie associative
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 02300 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 8 B du traité de Lisbonne
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 02780 posée par Mme Mireille Schurch
Situation actuelle de l'Association nationale Cultures & Traditions
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03070 posée par M. Christian Favier
La transposition de la directive « services » doit exclure les associations de son application
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03936 posée par M. Jean-Claude Merceron
Conditions de mise en oeuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence