Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
-
Question n° 00061 posée par M. Louis Souvet
Application de la loi relative à la réforme des sociétés civiles de placement immobilier
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 20246 posée par M. Louis Souvet
Représentation des consommateurs au sein des structures officielles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 22097 posée par M. Louis Souvet
Ratification du protocole de Londres en matière de dépôt de brevet
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
-
Question n° 23767 posée par M. Louis Souvet
Développement des PME à forte croissance sur le territoire français
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
-
Question n° 24170 posée par M. Louis Souvet
Devenir du groupement d'intérêt économique fiscal français dédié aux transports maritimes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
-
Question n° 24385 posée par M. Louis Souvet
Métiers bénéficiaires du label "entreprises du patrimoine"
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
-
Question n° 24696 posée par M. Louis Souvet
Contrats commerciaux entre professionnels
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
-
Question n° 24703 posée par M. Louis Souvet
Charte de bonnes pratiques par l'URSSAF
La question est caduque
-
Question n° 25854 posée par M. Louis Souvet
Recours à des fonds privés pour créer des chaires d'enseignement universitaire
La question est caduque
-
Question n° 26289 posée par M. Louis Souvet
Exclusion d'entreprises du dispositif d'aide économique « tutorat tremplin »
La question est caduque