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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 0786S posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des prochaines élections
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 0912S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Droit de vote des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 1010S posée par M. Robert del Picchia
Campagne de communication pour les élections par Internet des conseillers à l'AFE
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 1226S posée par M. Christian Cambon
Indemnisation des assesseurs appelés à composer les bureaux de vote lors des élections
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 1230S posée par M. Jean-François Le Grand
Conciliation d'une profession d'enseignant avec une fonction élective
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
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Question n° 0294S posée par M. Richard Yung
Droit de vote des Français établis hors de France aux élections européennes
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 0357S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Vote électronique
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 0494S posée par M. Nicolas Alfonsi
Modification du mode de scrutin de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 0604S posée par M. Claude Biwer
Radiation de la liste électorale du maire de Douaumont
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 0725S posée par M. Jean Louis Masson
Modernisation du scrutin municipal et modalités de découpage des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'outre-mer