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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

96 questions

  1. Question n° 27562 posée par M. Pierre Charon

    Rapport de la Cour des comptes sur l'entretien des routes

    La question est caduque

  2. Question n° 27577 posée par Mme Nadège Havet

    Protection des chemins ruraux

    La question est caduque

  3. Question n° 26272 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Avenir du tunnel de Tende

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  4. Question n° 23435 posée par Mme Catherine Dumas

    Évolution du boulevard périphérique parisien

    La question a été transformée.

  5. Question n° 23244 posée par M. Philippe Folliot

    Situation particulière du réseau routier dans le nord du Tarn

    La question est caduque

  6. Question n° 20559 posée par M. Olivier Cigolotti

    Décentralisation de routes nationales aux régions volontaires

    La question est caduque

  7. Question n° 20706 posée par M. Philippe Paul

    Mise à deux fois deux voies de la route nationale 164

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  8. Question n° 19076 posée par M. Jean Louis Masson

    Marquage au sol sur les routes départementales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 17601 posée par M. Jean Louis Masson

    Marquage au sol sur les routes départementales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 17602 posée par Mme Claudine Kauffmann

    Marquage au sol d'une route départementale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.