Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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262 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec et sans réponses

262 questions

  1. Question n° 0837S posée par M. Antoine Lefèvre

    Pénurie de médicaments

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 13273 posée par Mme Corinne Imbert

    Projet de construction de l'établissement pénitentiaire de Fontenet-Saint-Jean-d'Angély

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0875S posée par Mme Corinne Imbert

    Financement de l'aide individuelle de solidarité par les départements et compensation de l'État

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 13509 posée par Mme Corinne Imbert

    Réduction du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation d'un établissement à caractère social

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0931S posée par Mme Corinne Imbert

    Accueil des mineurs étrangers isolés et répartition des missions afférentes entre départements et État

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 14299 posée par Mme Corinne Imbert

    Carences et défaillances des soins psychiatriques proposés en Saintonge

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14409 posée par Mme Corinne Imbert

    Conséquences de la validation du Mysimba par l'Agence européenne du médicament

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14433 posée par Mme Corinne Imbert

    Potentielle mise en vente d'un vaporisateur contenant une substance cannabinoïde

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14479 posée par Mme Corinne Imbert

    Mise en place du statut de mutuelle européenne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14497 posée par Mme Corinne Imbert

    Développement des applications recueillant des informations individuelles sur la santé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne