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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec et sans réponses
209 questions
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Question n° 0216S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 08438 posée par M. Gilbert Chabroux
Statut des collaboratrices de déléguées régionales au service des droits des femmes
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 04159 posée par Mme Odette Terrade
Devenir du service des droits des femmes et de l'égalité
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04370 posée par Mme Gisèle Printz
Service des droits des femmes et de l'égalité
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02510 posée par M. Michel Doublet
Rentes servies aux ayants droit suite à un accident du travail maritime ou à une maladie professionnelle
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17708 posée par M. François Commeinhes
Applicabilité de la CEDH aux personnes en situation de handicap dans leurs rapports avec les MDPH
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00852 posée par M. François Commeinhes
Applicabilité de la convention européenne des droits de l'homme aux personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0563S posée par Mme Michelle Demessine
Suppression des subventions allouées aux associations féminines
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 10049 posée par M. Roland Huguet
Déléguées régionales aux droits des femmes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13665 posée par Mme Brigitte Micouleau
Profession de notaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence