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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 05817 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de la redevance pour pollution de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22483 posée par M. Marc Daunis
Budget de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 04478 posée par M. Roland Courteau
Polychlorobiphényles polluants organiques persistants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10689 posée par M. Roland Courteau
Polychlorobiphényles polluants organiques persistants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14230 posée par M. Martial Bourquin
Glyphosate et pollution des rivières comtoises
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1240S posée par M. Martial Bourquin
Glyphosate et pollution des rivières comtoises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18130 posée par M. Roland Courteau
Vidanges des installations d'assainissement non collectif et réglementation
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 23259 posée par M. Jean Louis Masson
Pollution au pied du viaduc de Bourgaltroff
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence