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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 09134 posée par M. Yannick Vaugrenard
Suppression de l'aide personnalisée au logement accession
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17371 posée par M. Éric Kerrouche
Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11503 posée par M. Michel Dagbert
Dispositif « argent de poche »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15818 posée par Mme Samia Ghali
Cellule d'aide alimentaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14016 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Difficulté d'obtention de certificats de décès
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15362 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Possibilité de versement par les municipalités d'une prime exceptionnelle à leurs agents
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17218 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Accès au logement social pour les ménages les plus modestes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15819 posée par Mme Samia Ghali
Demande de suspension des loyers du parc social pour les plus démunis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16269 posée par Mme Angèle Préville
Fonds d'aide aux entreprises
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15613 posée par M. Éric Kerrouche
Gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence