Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 17125 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Situation sanitaire dans les établissements pénitentiaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

La question est caduque

02/07/2020
Pertinence
Question n° 15046 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Situation sanitaire dans les établissements pénitentiaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

La question est caduque

09/04/2020
Pertinence
Question n° 02535 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Inscription des chiropracteurs sur la liste des experts judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

21/12/2017
Pertinence
Question n° 10506 posée par M. Thierry Carcenac

Mandat de protection future pour autrui

Réponse du Ministère de la justice

23/05/2019
Pertinence
Question n° 08753 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Adaptation du droit à la prise en compte des violences faites aux femmes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/02/2019
Pertinence
Question n° 03494 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Éducation des enfants sans violence

Réponse du Ministère de la justice

01/03/2018
Pertinence
Question n° 10286 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Reconnaissance de la langue des signes française dans la Constitution

Réponse du Ministère de la justice

09/05/2019
Pertinence
Question n° 04192 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Interdiction des thérapies de conversion en France

Réponse du Ministère de la justice

05/04/2018
Pertinence
Question n° 10769 posée par M. Martial Bourquin

Violences faites aux femmes

Réponse du Ministère de la justice

13/06/2019
Pertinence
Question n° 15473 posée par M. Claude Bérit-Débat

Garde des enfants dans les couples séparés

Réponse du Ministère de la justice

23/04/2020
Pertinence