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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 16271 posée par Mme Angèle Préville
Intégration des enfants en situation de handicap en structures et dans les écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06544 posée par M. Olivier Jacquin
Accueil de Français en situation de handicap complexe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12426 posée par M. Roland Courteau
Persistance des problèmes de scolarisation des enfants en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11308 posée par M. Bernard Jomier
Devenir des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0396S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Accueil des enfants atteints d'autisme lourd
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence