Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 08427 posée par M. Roland Courteau

    Protection juridique des majeurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 12561 posée par M. Roland Courteau

    Violences faites aux femmes handicapées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 12062 posée par M. Roland Courteau

    Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12426 posée par M. Roland Courteau

    Persistance des problèmes de scolarisation des enfants en situation de handicap

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08425 posée par M. Roland Courteau

    Conditions du bénéfice de l'allocation adulte handicapé pour les personnes nées avant 1955

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06834 posée par M. Roland Courteau

    Scolarisation des enfants en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Forte