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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 10372 posée par M. Maurice Antiste
Évolution de l'éligibilité à la prestation de compensation du handicap pour les handicapés visuels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08427 posée par M. Roland Courteau
Protection juridique des majeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12561 posée par M. Roland Courteau
Violences faites aux femmes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12447 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Transfert de fonds destinés aux personnes handicapées à Pôle emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12545 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suite donnée à un livre blanc sur le handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07217 posée par M. Maurice Antiste
Évolution de l'éligibilité à la prestation de compensation du handicap pour les handicapés visuels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05697 posée par M. Rémi Féraud
Allocation pour adultes handicapés et complément de ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12062 posée par M. Roland Courteau
Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16271 posée par Mme Angèle Préville
Intégration des enfants en situation de handicap en structures et dans les écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06544 posée par M. Olivier Jacquin
Accueil de Français en situation de handicap complexe
La question est caduque
Pertinence